Tunisie : une nouvelle vague de condamnations fragilise davantage l’espace civique et cible les défenseur·e·s des droits humains

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La répression contre les défenseur·e·s des droits humains se poursuit en Tunisie. Ces dernières semaines, plusieurs figures majeures de la société civile tunisienne ont été condamnées à de lourdes peines de prison et à des amendes considérables dans des affaires liées à leur engagement en faveur des droits fondamentaux.

Parmi elles figurent Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et Saadia Mosbah, présidente de l’association antiraciste Mnemty (« Mon rêve » en arabe tunisien). Ces condamnations interviennent dans un contexte marqué par une réduction continue de l’espace civique, une pression accrue sur les organisations de la société civile et une multiplication des poursuites visant les voix critiques.

Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison : un nouveau coup porté à la justice transitionnelle

Le 26 juin 2026, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Sihem Bensedrine à 25 ans de prison ainsi qu’à une lourde amende, qu’elle devra payer conjointement avec plusieurs autres prévenus. Âgée de 75 ans, cette militante de longue date des droits humains a été poursuivie dans deux affaires distinctes.

La première affaire concerne son rôle à la tête de l’Instance Vérité et Dignité, créée après la révolution tunisienne de 2011 afin d’enquêter sur les violations graves des droits humains commises pendant plusieurs décennies. Les autorités l’accusent notamment d’abus de pouvoir, de fraude et de falsification en lien avec le rapport final de l’Instance.

Pourtant, la loi tunisienne relative à la justice transitionnelle prévoit une protection spécifique pour les membres de l’Instance, en disposant qu’ils ne peuvent être tenus responsables du contenu des rapports, conclusions ou recommandations produits dans le cadre de leur mission.

Dans cette affaire, Sihem Bensedrine avait déjà été placée en détention provisoire en août 2024 avant d’être remise en liberté provisoire en février 2025 à la suite d’une grève de la faim. Elle conteste les accusations portées contre elle et a fait appel de la décision.

La seconde procédure concerne un accord d’arbitrage et de réconciliation examiné par l’Instance dans le dossier de Slim Chiboub, homme d’affaires et gendre de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali. Elle a été condamnée à cinq années supplémentaires dans ce cadre.

Cette condamnation constitue une nouvelle atteinte au processus de justice transitionnelle en Tunisie. Pendant près de quarante ans, Sihem Bensedrine a documenté les abus commis par les autorités tunisiennes et a été régulièrement victime de représailles en raison de son engagement. Emprisonnée sous les régimes de Habib Bourguiba et de Ben Ali, elle a poursuivi son combat pour les libertés publiques et la démocratie après la révolution de 2011.

Saadia Mosbah et Mnemty : la lutte contre le racisme criminalisée

La répression vise également les défenseur·e·s engagés contre les discriminations raciales. Le 23 juin 2026, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, à huit ans de prison et à une amende de 122 000 dinars tunisiens.

Cinq autres membres de l’association ont également été condamnés à des peines allant d’un à trois ans de prison, certaines assorties de sursis.

Depuis sa création, Mnemty joue un rôle central dans la lutte contre le racisme et les discriminations en Tunisie. L’association a notamment contribué aux mobilisations ayant conduit à l’adoption, en 2018, d’une loi historique visant à lutter contre toutes les formes de discrimination raciale.

Les poursuites engagées contre Saadia Mosbah et les membres de Mnemty ont débuté en mai 2024 dans un contexte de répression plus large visant plusieurs associations travaillant auprès des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. L’arrestation de Saadia Mosbah, le 6 mai 2024, a été accompagnée d’une campagne de dénigrement raciste en ligne menée par des comptes proches du pouvoir.

Elle a été poursuivie pour des accusations d’enrichissement illicite, de blanchiment d’argent en groupe organisé et de violations liées à la gestion administrative de l’association. Sa famille a également signalé des actes racistes et des mauvais traitements subis en détention.

Un recul inquiétant des libertés fondamentales

Ces condamnations s’inscrivent dans une dynamique plus large de restriction des libertés publiques en Tunisie. Les organisations de défense des droits humains alertent depuis plusieurs années sur la multiplication des poursuites contre les journalistes, militant·e·s, avocat·e·s et membres de la société civile.

La Tunisie est pourtant liée par plusieurs instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent la liberté d’expression, d’association et de réunion, ainsi que le droit à un procès équitable.

En 2025, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale avait déjà recommandé aux autorités tunisiennes de renforcer la protection de l’espace réservé aux organisations de la société civile, en particulier celles qui défendent les droits des groupes marginalisés, des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Défendre les défenseur·e·s des droits humains

La condamnation de figures emblématiques comme Sihem Bensedrine et Saadia Mosbah envoie un signal préoccupant à l’ensemble de la société civile tunisienne. En visant celles et ceux qui documentent les violations, dénoncent les discriminations et réclament davantage de justice, les autorités fragilisent les mécanismes de protection des droits fondamentaux.

Les partenaires internationaux de la Tunisie sont appelés à réagir fermement face à cette détérioration de l’espace civique et à encourager les autorités tunisiennes à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits humains.

La protection des défenseur·e·s des droits humains constitue une condition essentielle pour garantir une société ouverte, inclusive et respectueuse des libertés fondamentales.

Source : Human Rights Watch.

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