La confirmation en appel de la peine d’un an de prison prononcée contre Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), marque un nouvel épisode dans la confrontation qui oppose depuis plusieurs années le pouvoir tunisien à une partie de la magistrature. La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, le 1er juillet 2026, la condamnation du magistrat pour « entrave à la liberté du travail » et ordonné l’exécution immédiate de la peine.
Rendu par contumace, l’arrêt intervient alors qu’Anas Hmaidi n’était pas présent à l’audience. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, le magistrat avait fait appel de sa condamnation mais ne s’est pas présenté malgré deux reports accordés à la demande de ses avocats. Les autorités judiciaires indiquent par ailleurs qu’il aurait quitté le territoire tunisien.
Cette décision confirme le jugement prononcé le 6 avril 2026 par le Tribunal de première instance de Tunis. Les poursuites trouvent leur origine dans les mouvements de protestation des magistrats de juin 2022, déclenchés après la révocation par décret présidentiel de 57 juges par le chef de l’État Kaïs Saïed. À l’époque, le corps judiciaire avait observé plusieurs semaines de grève pour dénoncer ce qu’il considérait comme une atteinte grave à l’indépendance de la justice.
Le dossier visant Anas Hmaidi est lié à l’interruption d’une audience en référé au tribunal de Monastir, survenue le 13 juin 2022 durant ce mouvement de contestation. Les autorités judiciaires ont retenu à son encontre des faits qualifiés d’« entrave à la liberté du travail » sur la base de l’article 136 du Code pénal.
Pour ses soutiens, cette affaire dépasse largement le cadre d’un simple contentieux judiciaire. Dès l’ouverture des poursuites, l’Association des magistrats tunisiens a dénoncé ce qu’elle considère comme une procédure politique visant l’une des figures les plus connues de la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Tout au long du procès, les avocats d’Anas Hmaidi ont contesté la régularité de la procédure. Ils ont notamment demandé le report des audiences dans l’attente de décisions relatives à la levée de son immunité ainsi qu’à des recours déposés devant les juridictions supérieures. Ces demandes ont été rejetées par les tribunaux successivement saisis de l’affaire.
La défense a également soulevé plusieurs irrégularités procédurales qu’elle estime incompatibles avec les garanties d’un procès équitable. De son côté, l’AMT a critiqué la rapidité de l’instruction, les transferts du dossier entre différentes juridictions ainsi que l’absence d’audition préalable de son président avant son renvoi devant la justice.
La révocation des magistrats en 2022 avait déjà provoqué une crise majeure au sein de la justice tunisienne. Malgré plusieurs décisions de justice ordonnant la réintégration de certains juges révoqués, de nombreux magistrats avaient dénoncé une remise en cause de l’autonomie du pouvoir judiciaire. Les organisations de défense des droits humains, les syndicats de magistrats et plusieurs experts internationaux avaient alors alerté sur les
Ainsi, la confirmation de cette condamnation constitue un signal préoccupant adressé à l’ensemble du corps judiciaire. Ils redoutent qu’elle ne contribue à renforcer un climat de pression sur les magistrats appelés à exercer leurs fonctions dans un environnement politique de plus en plus polarisé.
Source : Business News