Le tribunal de Ksar Chelala a condamné aujourd’hui, le 14 janvier 2024, les détenus d’opinion, Ahmed Manseri et Hmida Hour, à 06 mois de prison, dont 03 mois avec sursis.
Ils quitteront la prison aujourd’hui, le 14 janvier 2024.
Le parquet avait requis 03 ans de prison ferme et 100 000 dinars d’amende.
e juge d’instruction près du tribunal de Ksar Chelala, wilaya de Tiaret, a requalifié, le 27 décembre 2023, les faits reprochés aux détenus d’opinion, le défenseur des Droits de l’Homme, Ahmed Manseri, et au militant, Hmida Hour, en délits.
Les accusations criminelles relatives à » l’adhésion et à la participation dans une organisation terroriste dont l’objectif de porter atteinte à la sécurité d’état, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions et de son fonctionnement habituel », ont été abandonnées et il n’a été retenu que le délit de » commettre des actes de nature à porter atteinte à l’unité nationale », en référence à l’article 79 du code pénal.
Ils vont comparaître ainsi devant le tribunal correctionnel de Ksar Chelala, wilaya de Tiaret, sous les chefs d’inculpation : » implication dans des actes de nature à porter atteinte à la sécurité de l’unité nationale, incitation à l’attroupement non-armé et la publication et la diffusion en public d’informations tendancieuses », et cela sur la base des articles du code pénal, 79, 100 paragraphe 1 et 196 bis paragraphe 1.
Avec Cnld