Le Tribunal criminel d’appel d’Alger, relevant de la Cour d’Alger, a tenu l’audience relative au procès criminel concernant Mouloudj Mohamed, Boudjema Malek, Oulhadj Arezki, Messaoudène Zohir, Djemaï Zohir, Mimoun Ali et Ould Mohand Hanafi.
À l’issue des débats, la juridiction d’appel a décidé de confirmer purement et simplement, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu par le tribunal criminel de première instance d’Alger, sis au tribunal de Dar El Beïda, en date du 18 octobre 2022.
Peines confirmées
Ainsi, Oulhadj Arezki, Boudjema Malek et Ould Mohand Hanafi ont été condamnés à une peine de deux (02) ans de prison, dont un (01) an ferme et un (01) an avec sursis, assortie d’une amende ferme de 100 000 dinars algériens, ainsi que de la confiscation des objets saisis.
Ces condamnations ont été prononcées pour les délits d’atteinte à l’intégrité du territoire national et de propagation de fausses informations parmi le public de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à l’ordre public, prévus et réprimés par les articles 79 et 196 bis du Code pénal.
De leur côté, Messaoudène Zohir, Djemaï Zohir et Mouloudj Mohamed ont écopé de la même peine, mais uniquement pour le chef d’inculpation d’atteinte à l’intégrité du territoire national, conformément à l’article 79 du Code pénal.
Le tribunal a, par ailleurs, prononcé l’acquittement de Mimoun Ali.
Il est à noter que l’ensemble des accusés ont bénéficié d’un acquittement pour les faits à caractère criminel, les poursuites ayant été requalifiées en délits.
Réquisitions du ministère public
Lors de l’audience, le représentant du ministère public avait requis à l’encontre des accusés le prononcé de la peine maximale prévue par la loi, estimant les faits particulièrement graves au regard des dispositions pénales invoquées.
Action civile rejetée
Sur le volet civil, le Tribunal criminel d’appel a également confirmé le jugement de première instance du 18 octobre 2022 ayant rejeté la demande de réparation introduite par l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT), la jugeant infondée.
Pour rappel, le représentant de l’AJT avait réclamé une somme de deux (02) millions de dinars algériens à titre de dommages et intérêts.
Cette décision met un terme à la procédure judiciaire engagée dans cette affaire, confirmant l’ensemble des dispositions du jugement rendu en première instance.