Le juge d’instruction près le tribunal de Tizi-Ouzou a rendu une décision de non-lieu partiel dans le dossier du détenu d’opinion, Salah Khelifa. Ce non-lieu partiel concerne les accusations les plus graves qui étaient retenues contre lui et fait donc passer l’affaire du tribunal criminel au tribunal correctionnel.
Son procès devrait se tenir, au tribunal de Tigzirt, dans moins d’un moins si le procureur de la République ne fait pas appel de la décision du juge d’instruction.
Saleh Khelfa, dit Nassim JSK, était accusé de terrorisme en vertu de l’article 87 bis du code pénal.