La chambre pénale de la cour d’Alger a rendu aujourd’hui, 8 juillet 2025, sa décision dans le procès en appel de Mohcine Belabbas, personnalité politique et ancien président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD). La cour a décidé la confirmation pure et simple du jugement dont appel dans l’ensemble de ses dispositions, rejetant ainsi les arguments soulevés par la défense.
Cette décision confirme le jugement rendu le 24 mars 2024 par le tribunal d’Hussein Dey, qui avait condamné Mohcine Belabbas à six mois de prison ferme, une amende de 100 000 dinars, et à verser la somme de 50 000 dinars à titre de dommages-intérêts à la partie civile, la commune de Gué de Constantine.
Une affaire à rebondissements
Les poursuites à l’encontre de Mohcine Belabbas avaient été engagées en octobre 2021, à la suite d’une information judiciaire ouverte par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey. Depuis le 10 janvier 2022, l’homme politique est placé sous contrôle judiciaire, mesure toujours en vigueur à ce jour.
Les faits reprochés concernaient initialement trois infractions :
- le délit d’obtention de documents sans droit, en l’occurrence un permis de construire qui, selon la défense, avait pourtant été régulièrement délivré dès 2014 ;
- la contravention d’hébergement d’un étranger sans autorisation ;
- la contravention d’emploi d’un étranger sans autorisation.
De manière surprenante, neuf jours après, un réquisitoire supplétif daté du 19 février 2022 a ajouté aux accusations un délit d’homicide involontaire, complexifiant davantage le dossier. L’instruction judiciaire a duré deux ans, aboutissant au procès de première instance le 17 mars 2024, puis au jugement de condamnation du 24 mars 2024.
Un appel très attendu
Après plusieurs renvois, le procès en appel s’est tenu le 24 juin 2025. Le représentant du ministère public avait requis la confirmation du jugement de première instance, tandis que la défense, fortement mobilisée, plaidait la relaxe pure et simple, mettant en avant les nombreuses irrégularités de la procédure et l’absence de preuves matérielles pour étayer les accusations.
L’audience a aussi été marquée par une déclaration personnelle de Mohcine Belabbas, dans laquelle il a dénoncé les poursuites engagées à son encontre et souligné ce qu’il considère comme un acharnement judiciaire.
La cour, après examen du dossier et des arguments présentés, a donc opté pour la confirmation du jugement dans son intégralité, infligeant à Mohcine Belabbas la même peine que celle prononcée en première instance.
Source : Maître Fetta Sadat
R.I.