Ces derniers jours, la libération de Fateh Kassed a suscité de nombreuses réactions et interprétations sur les réseaux sociaux. Contrairement à ce qui a été largement relayé, cette remise en liberté ne résulte ni de l’achèvement de sa peine, ni d’une mesure de grâce présidentielle.
Selon une clarification apportée par Maître Mohamed Halla, Fateh Kassed n’avait pas encore purgé la totalité de sa peine privative de liberté : quatre mois d’emprisonnement restaient à exécuter. Sa libération est en réalité intervenue à la suite d’une substitution de la peine de prison restante par une peine de travail d’intérêt général.
Cette mesure consiste à remplacer la durée d’emprisonnement non encore purgée par du travail d’utilité publique, à raison de deux heures de travail pour chaque jour de prison restant. Un dispositif prévu par le Code pénal algérien, notamment dans les articles 5 bis 1 à 5 bis 6.
Toutefois, cette décision soulève des interrogations quant à la méthode d’application de la loi. En pratique, ce mécanisme est généralement utilisé par le juge comme alternative à l’incarcération, lorsque certaines conditions légales et personnelles sont réunies, et non après l’exécution partielle d’une peine de prison.
La question qui se pose désormais est celle de l’égalité de traitement :
ce même dispositif sera-t-il appliqué aux autres détenus, notamment ceux qualifiés de détenus d’opinion, se trouvant dans des situations similaires ?
Les jours à venir devraient permettre d’apporter des éclaircissements sur la portée réelle de cette décision et sur la possibilité d’une application plus large de cette mesure aux autres personnes incarcérées.
Source : Maître Mohamed Halla