Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale n°25-14 (publié au Journal officiel n°54 du 3 août 2025), le rôle du procureur de la République connaît une transformation profonde.
Désormais, il ne se limite plus à l’engagement des poursuites pénales, mais dispose d’un pouvoir discrétionnaire étendu lui permettant de clôturer ou de gérer les procédures selon de nouvelles méthodes plus souples et plus rigoureuses à la fois.
Principales nouvelles prérogatives
Mandats de dépôt et détention provisoire :
- Le procureur de la République peut désormais ordonner une détention provisoire en cas de flagrant délit (article 486).
À condition que le dossier soit présenté au tribunal dans un délai maximum de cinq jours.
Modes alternatifs de traitement des affaires :
- Conciliation.
- Médiation (applicable à plus de 20 délits).
- Reconnaissance de culpabilité en échange d’un allègement de peine (articles 539 à 541).
Ordonnance pénale :
- Renvoi selon une procédure spéciale (article 533), permettant au juge de prononcer l’acquittement ou la condamnation sans audience publique.
Comparution immédiate :
- Applicable dans les affaires délictuelles prêtes à être jugées (article 478).
Publication des photos et identités :
- Application de l’article 19, qui autorise le parquet à publier les photos et l’identité complète des personnes impliquées dans des crimes graves (tels que le trafic de drogue ou la contrebande) afin de protéger la sécurité publique et d’accélérer leur arrestation.
Suivi des avoirs des accusés :
- Possibilité d’enquêter sur l’origine des fonds des suspects, en Algérie ou à l’étranger.
- Interdiction de voyager et gel préventif des biens jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu, notamment dans les affaires de stupéfiants.