Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a tenu, mardi 7 juillet 2026, l’audience de plaidoirie dans l’affaire opposant le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, au Conseil National Autonome du Personnel Enseignant de l’Enseignement Secondaire et Technique (CNAPESTE). Les autorités demandent la dissolution judiciaire de cette organisation syndicale.
À l’issue des débats, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. La décision sera rendue le mardi 14 juillet 2026 à 14 heures.
Selon les informations communiquées par le syndicat, l’équipe de défense a développé une plaidoirie particulièrement argumentée afin de contester les demandes formulées par les autorités et de défendre la légalité de l’organisation syndicale.
Cette audience intervient après un premier report décidé par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Lors de la précédente audience, les avocats du CNAPESTE avaient sollicité un renvoi afin de disposer d’un délai supplémentaire pour préparer leur défense, demande qui avait été acceptée par la juridiction.
La procédure engagée contre le CNAPESTE est officiellement fondée sur une prétendue non-conformité des statuts du syndicat avec la nouvelle législation encadrant l’exercice du droit syndical. Toutefois, cette initiative suscite de nombreuses interrogations parmi les défenseurs des libertés syndicales, qui y voient un précédent susceptible d’affecter l’ensemble du syndicalisme autonome en Algérie.
Le CNAPESTE figure parmi les organisations syndicales les plus représentatives du secteur de l’éducation et joue depuis de nombreuses années un rôle central dans la défense des intérêts des enseignants. Une éventuelle dissolution serait perçue par de nombreux observateurs comme un tournant majeur pour les libertés syndicales dans le pays.
Plusieurs organisations rappellent que l’Algérie a ratifié les conventions n° 87 et n° 98 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui protègent la liberté syndicale et le droit d’organisation. Elles soulignent également que l’article 69 de la Constitution algérienne garantit le droit syndical.
Pour ces organisations, le recours à une procédure de dissolution contre un syndicat représentatif risque de fragiliser davantage le dialogue social dans un secteur déjà confronté à d’importantes difficultés. Elles estiment que les différends relatifs à l’exercice du droit syndical devraient être résolus par la concertation plutôt que par des mesures susceptibles de remettre en cause l’existence même d’une organisation représentative.
La décision attendue le 14 juillet est suivie avec attention par les acteurs du monde syndical et de la société civile, qui considèrent que son issue pourrait avoir des conséquences importantes sur l’avenir des libertés syndicales en Algérie.
Source : CNAPESTE.