Le parlement israélien a adopté le 30 mars 2026 une loi instaurant la peine de mort comme sanction par défaut pour certains Palestiniens reconnus coupables d’attaques meurtrières qualifiées de « terroristes » par des tribunaux militaires en Cisjordanie occupée. Cette décision, portée par des membres de l’extrême droite israélienne, suscite de vives réactions au Moyen-Orient et dans le monde.
La loi, adoptée par 62 voix contre 48 à la Knesset, prévoit que la peine de mort, par pendaison, puisse être appliquée dans les 90 jours suivant la condamnation, bien que le texte envisage également la possibilité de prison à perpétuité dans des “circonstances particulières”. Dans la pratique, cette mesure concernera principalement des Palestiniens jugés par des tribunaux militaires, car ce sont eux qui sont soumis à ce régime juridique en Cisjordanie. Des voix au sein même de la Knesset ont dénoncé le texte comme discriminatoire et contraire aux valeurs démocratiques, soulignant que les citoyens israéliens, y compris les colons, ne sont normalement pas jugés par ces tribunaux militaires.
La décision a suscité une forte condamnation internationale. L’Union européenne a qualifié la mesure de « très préoccupante » et de recul en matière de droits humains, appelant Israël à respecter ses obligations au regard du droit international. Plusieurs ministres européens ont dénoncé la loi comme discriminatoire, et l’ONU avait déjà manifesté son opposition à des propositions similaires, soulignant qu’elles pourraient violer les normes internationales concernant la procédure régulière et l’égalité devant la loi.
Le texte, soutenu par des responsables de l’extrême droite israélienne, s’inscrit dans une tendance au durcissement des politiques sécuritaires et pénales à l’égard des populations palestiniennes. Cependant, il fait l’objet de recours juridiques devant la Cour suprême israélienne, qui pourrait en suspendre ou annuler l’application.
Il est important de préciser que cette loi ne constitue pas un rétablissement généralisé de la peine de mort pour tous les Palestiniens, mais seulement une sanction par défaut dans des cas spécifiques selon la définition israélienne du « terrorisme ». Sa mise en œuvre effective dépendra des décisions judiciaires et de l’évolution du contexte politique.
Cette mesure intervient dans un contexte de tensions persistantes entre Israël et les Palestiniens, marqué par des cycles de violence, une occupation prolongée et des critiques croissantes de la politique israélienne. La peine de mort dans ce cadre relance les débats sur l’égalité devant la loi, le respect des droits fondamentaux et le rôle du droit humanitaire en situation d’occupation.