En marge de la 87e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue à Banjul, en Gambie, le Committee for Justice (CFJ) et l’Union Panafricaine des Avocats (PALU) ont organisé un événement consacré à l’indépendance de la justice en Afrique du Nord. La rencontre s’intitulait : « L’indépendance de la justice sous pression : l’Afrique du Nord dans une perspective continentale ».
L’événement s’est tenu le 11 mai 2026 au Centre international de conférences Sir Dawda Kairaba Jawara. Des avocats, représentants d’organisations de défense des droits humains et acteurs juridiques africains y ont participé.
Les discussions ont porté sur les pressions croissantes exercées contre l’indépendance de la justice en Afrique. Un accent particulier a été mis sur l’Afrique du Nord. Les participants ont examiné les évolutions juridiques, constitutionnelles et institutionnelles récentes en Égypte, en Tunisie et en Algérie. Ils ont également évoqué leurs conséquences sur l’indépendance des tribunaux, la protection des avocats et le fonctionnement des ordres professionnels sans intimidation ni ingérence.
Concernant l’Algérie, les échanges ont mis en avant l’écart entre le discours officiel sur les réformes judiciaires et la réalité observée sur le terrain. Les participants ont rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature reste présidé par le président de la République. Ils ont également souligné que le ministre de la Justice occupe toujours le poste de vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats continuent par ailleurs d’être nommés par décret présidentiel.
Les discussions ont aussi porté sur plusieurs dispositions jugées préoccupantes dans la nouvelle loi relative au statut des magistrats. Les intervenants ont évoqué les restrictions imposées aux mouvements collectifs de magistrats. Ils ont également cité les limitations liées à l’activité syndicale. Les transferts de magistrats pour « nécessités de service » ont aussi été dénoncés comme de possibles outils de pression.
Des inquiétudes ont également été exprimées concernant la dépendance du parquet vis-à-vis du ministère de la Justice. Les participants ont particulièrement évoqué les affaires liées à la liberté d’expression, à l’activité politique et au travail des défenseurs des droits humains.
Les intervenants ont aussi critiqué l’utilisation de dispositions juridiques vagues. Ils ont notamment cité l’article 87 bis du Code pénal algérien modifié en 2021. Selon eux, cette définition extensive des actes terroristes inclut des notions liées à « l’atteinte à l’unité nationale » ou à « la stabilité des institutions ». Plusieurs participants estiment que ces dispositions sont de plus en plus utilisées contre des journalistes, militants et défenseurs des droits humains.
Les échanges ont également porté sur les restrictions visant la société civile en Algérie. Les participants ont évoqué les procès à caractère politique, la détention arbitraire ainsi que les faiblesses des garanties d’un procès équitable. Plusieurs intervenants ont appelé à un suivi régional plus actif de la part de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La rencontre a aussi abordé les pressions visant les avocats et les professionnels du droit dans plusieurs pays de la région. Les participants ont insisté sur l’importance de la solidarité entre avocats lorsque certains sont poursuivis en raison de leurs activités de défense. Ils ont également appelé à renforcer la coopération entre les barreaux africains et arabes afin de répondre collectivement aux poursuites visant les avocats et défenseurs des droits humains.
Les participants ont enfin rappelé que l’indépendance de la justice constitue une garantie essentielle pour les victimes de violations des droits humains, les détenus, les journalistes, les avocats et toute personne cherchant à obtenir justice. Ils ont appelé à un rôle plus actif des mécanismes africains de protection des droits humains face aux atteintes visant la justice et les libertés fondamentales dans plusieurs pays d’Afrique du Nord.
Riposte Internationale partage également les préoccupations exprimées lors de cette rencontre concernant les atteintes à l’indépendance de la justice, les restrictions visant les libertés fondamentales ainsi que les poursuites engagées contre les journalistes, militants, avocats et défenseurs des droits humains dans plusieurs pays de la région.
Source : COMMITTEE FOR JUSTICE