Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a publié un rapport concluant que la détention de M. Bendjama et de Raouf Farrah est arbitraire selon trois catégories.
La première catégorie concerne la privation de liberté sans fondement légal. « Bendjama et Farrah ont été arrêtés respectivement les 8 et 14 février 2023. La source soutient que leur garde à vue, respectivement de dix et cinq jours, était excessive et donc contraire à l’article 9 (par. 3) du Pacte », indique le Groupe de travail.
La deuxième catégorie concerne la liberté d’expression et d’association. Le Groupe de travail estime que Bendjama et Farrah ont été poursuivis en raison de leurs activités journalistiques et de recherche.
La troisième catégorie concerne le droit à un procès équitable. Le Groupe de travail a conclu que « les violations du droit de MM. Bendjama et Farrah à un procès équitable sont d’une gravité telle qu’elles rendent leur détention arbitraire au titre de la catégorie III », indique le rapport.
Mustapha Bendjama et Raouf Farrah ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur la sortie du territoire national de la militante Amira Bouraoui en février 2023. Mustapha Bendjama a été inculpé avec d’autres personnes dans l’affaire Bouraoui et il a été poursuivi dans un second dossier avec le chercheur Raouf Farrah pour une prétendue divulgation de documents classifiés et réception de fonds. Ils ont été condamnés en appel à huit mois de prison ferme et un an de sursis. Raouf Farrah a quitté la prison en octobre 2023, tandis que Mustapha Bendjama n’a pas été libéré, car il faisait l’objet d’un autre mandat de dépôt dans l’affaire « Bouraoui ». Il a été condamné à six mois de prison supplémentaires et a quitté la prison le 18 avril 2024 après avoir purgé ses deux peines.