La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par la défense du détenu d’opinion Rachid Saadaoui et ses compagnons.
La décision de la Cour suprême de rejeter le pourvoi en cassation rend les jugements prononcés par la Cour d’appel définitifs. Poursuivis pour « terrorisme » en vertu de l’article 87bis du code pénal, la Cour d’appel avait condamné Rachid Saadaoui à cinq ans de prison, Aziz Amrouche et Fares Doudah à dix-huit mois de prison, et Abdeslam Kazoula à un an de prison. Seul Abdeslam Kazoul a quitté la prison.
