La chambre pénale de la Cour d’Alger a confirmé, ce mardi 21 juillet 2026, le jugement rendu en première instance à l’encontre de Fethi Gherras, coordonnateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), formation politique faisant actuellement l’objet d’une décision de suspension judiciaire. La Cour a ainsi confirmé le jugement « dans l’ensemble de ses dispositions », rejetant l’appel formé par la défense.
Cette décision confirme le jugement prononcé le 21 octobre 2025 par la section pénale du tribunal d’Hussein Dey, qui avait condamné Fethi Gherras à deux années de prison ferme, à une amende de 300 000 dinars, ainsi qu’à la confiscation des objets saisis.
Figure de l’opposition politique algérienne, Fethi Gherras est poursuivi pour deux chefs d’inculpation : l’outrage à corps constitué, prévu par l’article 146 du Code pénal, et la propagation de fausses informations parmi le public susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique, en vertu de l’article 196 bis du Code pénal.
L’examen de son dossier en appel a été marqué par une succession de reports. Après l’audience du 5 mai 2026, lors de laquelle le représentant du ministère public avait requis une aggravation de la peine, l’affaire avait été mise en délibéré avant d’être successivement renvoyée aux audiences du 9 juin, du 7 juillet, puis finalement au 21 juillet 2026, date à laquelle la Cour a rendu sa décision.
Au cours de la procédure, la défense avait sollicité la relaxe pure et simple de son client, estimant que les faits reprochés relevaient exclusivement de l’exercice de la liberté d’expression politique et ne constituaient pas des infractions pénales. Le parquet, à l’inverse, avait demandé un alourdissement de la peine prononcée en première instance.
La confirmation de cette condamnation intervient dans un contexte où les poursuites engagées contre plusieurs militants politiques, journalistes et défenseurs des droits humains continuent de susciter des interrogations de la part d’observateurs nationaux et internationaux quant à l’application des dispositions du Code pénal relatives à l’expression publique et à l’activité politique.
Au-delà du cas de Fethi Gherras, cette décision relance le débat sur les garanties du procès équitable, l’indépendance de la justice et la protection de la liberté d’expression dans un État de droit. Si la Cour n’a pas suivi les réquisitions du ministère public tendant à l’aggravation de la peine, elle a néanmoins confirmé intégralement la condamnation prononcée en première instance.
Source : Fetta Sadat.