Cela fait aujourd’hui trois ans et deux mois que je fais l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national, accompagnée de la confiscation de mon passeport. Pour rappel, cette mesure a été émise par le parquet près le Tribunal de Béjaïa en date du 30 novembre 2022, puis renouvelée le 1er mars 2023 pour une durée de trois mois. Or, la loi est claire. Conformément aux dispositions de l’article 36 bis 1 du Code de procédure pénale, l’interdiction de sortie du territoire national est valable pour une durée de trois mois, renouvelable une seule fois. Cela signifie que cette mesure devait légalement prendre fin le 1er juin 2023. Depuis cette date : Aucune décision de renouvellement ne m’a été notifiée, aucune justification légale ne m’a été communiquée et aucun cadre juridique ne justifie la poursuite de cette mesure. Pire encore, j’ai officiellement déposé une demande d’annulation auprès du parquet, conformément aux procédures légales. La réponse a été défavorable, sans fondement juridique valable, sans motivation légale claire, sans respect des textes en vigueur. Nous ne sommes donc plus dans un cadre judiciaire normal, mais dans une mesure arbitraire, une sanction administrative déguisée, une restriction de liberté hors cadre légal. Ce n’est plus une procédure, c’est une punition. Ce n’est plus une décision judiciaire, c’est une atteinte aux droits fondamentaux. Ce n’est plus la loi, c’est l’abus de pouvoir. La liberté de circulation est un droit. L’État de droit impose le respect strict des textes juridiques. La justice ne peut pas fonctionner par prolongation informelle, silence administratif et décisions non motivées. Je continuerai à dénoncer cette situation, non seulement pour moi, mais pour toutes celles et ceux qui subissent en silence.
Karim Djidjeli – Une interdiction illégale qui dure depuis 3 ans et 2 mois. Conformément aux dispositions de l’article 36 bis 1 du Code de procédure pénale, l’interdiction de sortie du territoire national est valable pour une durée de trois mois, renouvelable une seule fois. Cela signifie que cette mesure devait légalement prendre fin le 1er juin 2023. Depuis cette date : Aucune décision de renouvellement ne m’a été notifiée, aucune justification légale ne m’a été communiquée et aucun cadre juridique ne justifie la poursuite de cette mesure. Pire encore, j’ai officiellement déposé une demande d’annulation auprès du parquet, conformément aux procédures légales. La réponse a été défavorable, sans fondement juridique valable, sans motivation légale claire, sans respect des textes en vigueur. Nous ne sommes donc plus dans un cadre judiciaire normal, mais dans une mesure arbitraire, une sanction administrative déguisée, une restriction de liberté hors cadre légal. Ce n’est plus une procédure, c’est une punition. Ce n’est plus une décision judiciaire, c’est une atteinte aux droits fondamentaux. Ce n’est plus la loi, c’est l’abus de pouvoir. La liberté de circulation est un droit. L’État de droit impose le respect strict des textes juridiques. La justice ne peut pas fonctionner par prolongation informelle, silence administratif et décisions non motivées. Je continuerai à dénoncer cette situation, non seulement pour moi, mais pour toutes celles et ceux qui subissent en silence.
Pire encore, j’ai officiellement déposé une demande d’annulation auprès du parquet, conformément aux procédures légales. La réponse a été défavorable, sans fondement juridique valable, sans motivation légale claire, sans respect des textes en vigueur. Nous ne sommes donc plus dans un cadre judiciaire normal, mais dans une mesure arbitraire, une sanction administrative déguisée, une restriction de liberté hors cadre légal. Karim Djidjeli – Une interdiction illégale qui dure depuis 3 ans et 2 mois. Ce n’est plus une procédure, c’est une punition. Ce n’est plus une décision judiciaire, c’est une atteinte aux droits fondamentaux. Ce n’est plus la loi, c’est l’abus de pouvoir. La liberté de circulation est un droit. L’État de droit impose le respect strict des textes juridiques. La justice ne peut pas fonctionner par prolongation informelle, silence administratif et décisions non motivées. Je continuerai à dénoncer cette situation, non seulement pour moi, mais pour toutes celles et ceux qui subissent en silence.
L’État de droit impose le respect strict des textes juridiques. La justice ne peut pas fonctionner par prolongation informelle, silence administratif et décisions non motivées. Je continuerai à dénoncer cette situation, non seulement pour moi, mais pour toutes celles et ceux qui subissent en silence.
