La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation du détenu d’opinion Rachid Saadaoui et ses compagnons
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La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par la défense du détenu d’opinion Rachid Saadaoui et ses compagnons. La décision de la Cour suprême de rejeter le pourvoi en cassation rend les jugements prononcés par la Cour d’appel définitifs. Poursuivis pour « terrorisme » en vertu de l’article 87bis du code pénal, la Cour […]