Le dernier rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains est accablant pour la France. Cet organisme né du partenariat entre la Fédération internationale des droits humains et l’Organisation mondiale contre la torture pointe les atteintes contre la démocratie en France. Tout au long de 88 pages, l’organisation pointe les entraves croissantes aux libertés d’association et à la liberté de manifester.
En France, c’est une chaîne de freins à la liberté de manifester que le rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains décrit. Selon ce rapport, les autorités stigmatisent dans leur discours les organisations de la société civile et les causes qu’elles défendent. Cette dégradation est surtout observée depuis 2017, la fin officielle de l’état d’urgence qui avait été instaurée après les attentats de 2015, mais qui, dans les faits, n’a pas marqué un retour à la situation antérieure.
Le rapport souligne ensuite le recours croissant aux arrêtés d’interdiction de manifester. Ce recours est manifestement abusif, puisque 80 % de ces arrêtés sont suspendus par la justice. « C’est un rempart, mais jusqu’à quand ? Quand on voit par exemple la préfecture de Nice, ce sont des arrêtés qui sont communiqués très tardivement, ce qui rend impossible le recours à la justice pour les auteurs des manifestations », explique Aissa Rahmoune, secrétaire général de la Fédération internationale des droits humains.
L’usage de la force banalisé
Une fois la manifestation autorisée, ceux qui veulent y participer sont de plus en plus contrôlés avant même de pouvoir rejoindre les cortèges. La loi anticasseur de 2019 le permet désormais.
Un autre point dénoncé par le rapport est la banalisation de l’usage de la force avec en France un arsenal parmi les plus militarisés d’Europe. Ces interventions policières se soldent trop souvent par un recours massif aux gardes à vue de manifestants sans aucune poursuite judiciaire. Cette pratique est décrite comme ne cherchant qu’à dissuader de manifester à nouveau.
Source : RFI