La justice d’El Tarf a décidé de reporter une nouvelle fois à la prochaine session criminelle le procès en appel de Salah Zerfa, Hassan Mazhoud, Aïssa Filali, Lotfi Gouri, Mohamed Tebainia, Mohamed Fawzi Ounissi et Hassan Aouadi.
Cette affaire remonte à avril 2021. Les personnes poursuivies étaient accusées de plusieurs infractions graves, notamment de « complot visant à porter atteinte au régime et à l’unité du territoire national », « atteinte à l’unité et à la sûreté de l’État », « incitation, apologie et propagande en faveur de crimes de discrimination et de haine », « participation à un rassemblement non armé » ainsi que d’« outrage à un corps constitué ». Houria Bekkouche était également poursuivie pour « diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».
Après avoir été jugés devant le tribunal criminel de première instance puis devant la chambre criminelle d’appel près la Cour d’El Tarf, les prévenus avaient été acquittés, le 17 décembre 2023, des accusations les plus lourdes retenues contre eux. Seuls Salah Zerfa, Hassan Mazhoud, Aïssa Filali, Lotfi Gouri, Mohamed Tebainia, Mohamed Fawzi Ounissi et Hassan Aouadi avaient été condamnés à une amende de 200 000 dinars chacun pour « outrage à un corps constitué ».
À la suite d’un pourvoi en cassation, la Cour suprême a toutefois annulé cette décision et ordonné le renvoi de l’affaire devant une nouvelle composition de la chambre criminelle d’appel de la Cour d’El Tarf afin qu’elle soit rejugée.
L’affaire avait déjà été reportée lors d’une précédente session criminelle. Selon les informations communiquées à l’époque, les parties concernées et leurs avocats s’étaient présentés à l’audience en étant prêts à plaider, mais le dossier avait été renvoyé en raison de l’absence de certains procès-verbaux dans le dossier judiciaire.
Le nouveau report décidé aujourd’hui prolonge encore une procédure engagée depuis plus de quatre années et maintient les personnes poursuivies dans l’attente d’une décision définitive.
Riposte Internationale exprime sa solidarité avec l’ensemble des personnes concernées et réaffirme son attachement au respect du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable ainsi qu’à la protection des libertés fondamentales.
Source : Noureddine Ahmine