La cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par les détenus d’opinion Oussama Medaci, Tebani Messaidia et Zahir Meguelati.
Ils ont été condamnés par la Cour d’appel à une peine de cinq ans de prison ferme. Le rejet de la Cour suprême du pourvoi en cassation rend ce jugement définitif.