COSYFOP condamne l’abus politique des structures syndicales et l’application sélective de la loi
La Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP) condamne fermement les graves abus survenus lors de la campagne législative algérienne du 2 juillet 2026. Ces pratiques sapent le principe de neutralité syndicale consacré dans la loi n° 23-02 sur l’exercice des droits syndicaux et révèlent une fois de plus l’application sélective de cette législation.
COSYFOP a documenté, avec des preuves convaincantes, l’implication de plusieurs dirigeants de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) lors des élections législatives. Cela inclut des soutiens politiques du secrétaire général de l’UGTA, Amar Takdjout, ainsi que de plusieurs secrétaires généraux de syndicats sectoriels. Les canaux de communication syndicaux officiels, les locaux syndicaux et les ressources organisationnelles étaient ouvertement utilisés pour faire campagne pour des candidats spécifiques et encourager les travailleurs à voter en leur faveur.
Un tel comportement constitue une violation claire des articles 13 et 14 de la loi n° 23-02, qui garantissent l’indépendance et la neutralité politique des organisations syndicales et interdisent leur utilisation à des fins politiques ou partisanes.
Encore plus préoccupante est l’inaction totale des autorités publiques, en particulier le ministère du Travail et l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Bien que ces institutions aient appliqué la même loi avec une sévérité exceptionnelle à l’encontre des syndicats indépendants et de leurs membres, elles n’ont ouvert aucune enquête ni engagé de procédure judiciaire en réponse à ces violations évidentes.
En revanche, COSYFOP et les syndicats indépendants qui y sont affiliés ont longtemps été soumis à une application arbitraire et discriminatoire de cette législation. De nombreux militants syndicaux ont été empêchés de se présenter aux élections ou même de soutenir publiquement des candidats partageant leurs valeurs, par crainte de dissolution administrative, de sanctions judiciaires ou de poursuites à motivation politique.
Cette application discriminatoire de la loi crée non seulement un traitement inégal entre les organisations syndicales ; Elle exclut effectivement les syndicats indépendants de la participation significative à la vie publique tout en permettant aux syndicats pro-gouvernementaux de mener librement des campagnes électorales. Un tel traitement inégal est incompatible avec le principe d’égalité devant la loi et porte gravement atteinte à la liberté d’association ainsi qu’à l’indépendance syndicale garantie par les Conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT.
Ces pratiques ont également contribué de manière significative au boycott électoral généralisé, en particulier parmi les travailleurs, dont beaucoup ont perdu confiance dans l’intégrité du processus électoral et dans l’égalité de traitement des acteurs politiques et sociaux.
Au-delà des violations de la législation nationale, ces évolutions mettent en lumière l’écart persistant entre les engagements internationaux de l’Algérie en matière de liberté d’association et leur mise en œuvre effective. Ils soulèvent de sérieuses préoccupations quant au respect par le pays de la Convention n° 87 de l’OIT (Liberté d’association et protection du droit d’organiser la convention, 1948) et de la Convention n° 98 de l’OIT (Convention sur le droit d’organiser et la négociation collective, 1949).
En conséquence, la Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP) :
- Condamne fermement l’utilisation des locaux, ressources et structures organisationnelles syndicales pour la campagne électorale.
- Appelle les autorités compétentes à faire appliquer la loi de manière égale et impartiale à l’égard de toutes les organisations syndicales, sans exception, ou à reconnaître publiquement son application sélective et discriminatoire.
- Appelle à la révision urgente et à l’abrogation des dispositions légales qui restreignent les droits civils et politiques des syndicalistes et des organisations syndicales, afin de rapprocher pleinement la législation algérienne des Conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT.
- Annonce qu’il soumettra formellement ces violations documentées, ainsi que les preuves de l’application discriminatoire de la loi n° 23-02 et des restrictions imposées aux droits civils et politiques des syndicalistes indépendants, au Comité d’experts de l’OIT sur l’application des conventions et recommandations (CEACR).
COSYFOP réaffirme que l’État de droit ne peut exister sans application égale de la loi à tous, sans exception. Le respect des libertés syndicales et politiques exige une justice indépendante, des institutions publiques impartiales et la pleine mise en œuvre des obligations internationales de l’Algérie en matière de normes internationales du travail.
Alger, 6 juillet 2026
Comité exécutif national
COSYFOP