Tribunal criminel d’appel d’Alger, a condamné Barache Mohand Akli dît Mohand Taferka à une peine de un an de prison ferme et 50 000 da d’amende ferme pour « atteinte à l’intégrité du territoire national (article 79 du code pénal) », ce lundi 28 octobre 2024, a fait savoir l’avocate Me Fetta Sadat.
Dans cette même affaire, le détenu d’opinion, a été acquitté des chefs d’inculpations « d’appartenance et participation à entité terroriste et atteinte à l’intégrité du territoire national et incitation à le faire ; (Articles 87 bis 03 alinéa 02 et 87 bis du code pénal) » précise encore l’avocate.
En détention depuis le 15 novembre 2023 Barache Mohand Akli est libérable le 15 novembre 2024. Pas moins de 15 ans de réclusion, ont été requises à son encontre
« Sur un autre plan, à savoir celui de l’action civile, l’Agent judiciaire du Trésor (AJT)a été débouté de ses demandes. Il avait réclamé une somme de 05 millions de dinars à titre de réparation » a encore rapporté l’avocate.
