Après avoir été incarcéré le 17 septembre 2022, et près de quatre années de détention, Toufik Fourtas a retrouvé la liberté.
Une affaire liée à l’instrumentalisation de l’article 87 bis
Pour rappel, Toufik Fourtas a été arrêté et accusé de terrorisme (MAK) suite à une simple photo prise dans le cadre d’une recherche académique universitaire sur l’évolution de cette idéologie.
Il figurait parmi plusieurs militants poursuivis en vertu de l’article 87 bis du Code pénal, disposition fréquemment invoquée dans les affaires visant des militants et des voix critiques. Cette disposition controversée a été introduite en 2021 et élargit la définition des « actes terroristes » : cette législation criminalise en effet les activités militantes ou d’opposition sous le motif d’infractions terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’État. Riposte Internationale qualifie d’ailleurs cet élargissement et cette interprétation comme une instrumentalisation de la qualification pénale.
Toufik Fourtas, mais aussi Ramtani Kouceila, Khamadj Bilal et Idir Mehdi avaient entamé une grève de la faim pour protester contre le report répété de leurs procès et leur détention. Toufik Fourtas et Lyes Bouheda avaient ensuite été transférés en 2023 vers la prison de Mascara puis vers celle de Tiaret, après avoir été détenus à Oran.
La fin d’années de détention mais un combat à poursuivre
Riposte Internationale se réjouit de la libération de Toufik Fourtas, mais condamne une détention arbitraire et des droits fondamentaux d’expression et d’opinion largement bafoués.
Il convient de rappeler que la détention de Toufik Fourtas soulève de graves questions au regard du droit international : les articles 9 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) respectivement protègent contre les détentions arbitraires et garantissent à chacun le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Riposte Internationale rappelle que l’Algérie étant partie au PIDCP, elle doit respecter les droits fondamentaux compris dans ce dernier. Ainsi, emprisonner un étudiant pour ses opinions ou son engagement pacifique ne peut être considéré comme une réponse légitime dans un État respectueux de ces libertés fondamentales.
Riposte Internationale ne se satisfait toutefois pas de la situation, dans un contexte où les atteintes à la liberté d’opinion continuent massivement en Algérie.
Sources : Le Matin d’Algérie.