Une nouvelle étape vient d’être franchie vers le retour des exécutions en Algérie. L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, ce jeudi 1er octobre 2026, le projet de loi portant modification du Code pénal. Le texte élargit notamment le recours à la peine de mort aux auteurs de certains incendies volontaires ainsi qu’à des enlèvements d’enfants accompagnés de violences particulièrement graves.
Cette adoption intervient quelques semaines seulement après les incendies meurtriers qui ont frappé plusieurs régions du nord et de l’est du pays. Elle pourrait surtout mettre fin, si la réforme arrive au terme de son parcours législatif, à un moratoire de fait sur les exécutions observé depuis 1993 : l’Algérie n’a en effet procédé à aucune exécution depuis plus de trente ans. Les tribunaux continuent toutefois de prononcer des condamnations à mort, la peine capitale demeurant inscrite dans le droit algérien.
Des incendies à la réforme du Code pénal
La séquence politique s’est accélérée après les incendies qui ont ravagé plusieurs wilayas durant l’été, notamment dans l’est et le nord du pays. À la fin du mois d’août, le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune avait demandé au gouvernement de modifier le Code pénal afin de permettre l’exécution des auteurs et commanditaires d’incendies volontaires. Le chef de l’État avait alors affirmé que les condamnés pourraient être exécutés une fois les voies de recours épuisées.
Le 6 septembre, le périmètre de la réforme a été précisé. Outre les incendies volontaires, le pouvoir a décidé d’inclure certains enlèvements de mineurs accompagnés de sévices. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a ensuite présenté le projet devant l’APN le 28 septembre. Aujourd’hui, les députés ont adopté le texte.
Une extension importante du champ de la peine capitale
Une autre dimension alarmante est que la réforme ne se limite pas aux incendies ayant entraîné des morts. Le nouveau dispositif vise notamment les incendies volontaires de forêts, de bois, de champs et de certaines ressources forestières. Il prévoit également la peine capitale dans certaines circonstances aggravantes lorsqu’un incendie volontaire vise des biens publics ou privés et intervient notamment dans un contexte de trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère ou d’action d’un groupe criminel organisé. Le texte prévoit par ailleurs la peine de mort pour l’enlèvement d’un enfant lorsque celui-ci est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de mutilation.
Ces dispositions constituent un élargissement du champ d’application de la peine capitale, alors que celle-ci était déjà prévue par le droit algérien pour plusieurs infractions particulièrement graves.
Plus de trente ans sans exécution
La question centrale est désormais celle de la fin effective du moratoire. Depuis le 31 août 1993, aucune exécution n’a été menée en Algérie. Cette situation a longtemps permis au pays de maintenir la peine de mort dans son arsenal juridique tout en suspendant, dans les faits, son application.
Toutefois, la réforme actuellement engagée change la portée de cette situation. Si elle est définitivement adoptée et promulguée, les autorités disposeront à nouveau d’un cadre légal permettant l’exécution de condamnés dans les nouvelles catégories d’infractions prévues par le texte. C’est cette menace effective d’un retour aux exécutions qui inquiète un grand nombre d’organisations de défense des droits humains. Riposte Internationale dénonce avec ardeur la grave atteinte au droit à la vie en Algérie que cette adoption représente.
Les autorités invoquent la gravité des crimes
Le gouvernement algérien défend, en effet, une approche particulièrement répressive fondée sur la gravité des crimes concernés par la réforme. Les autorités présentent les incendies volontaires comme une menace susceptible de porter atteinte non seulement aux personnes et aux biens, mais également à l’environnement, à l’économie et à la sécurité nationale. Le pouvoir met également en avant la nécessité de renforcer la protection des enfants face aux enlèvements accompagnés de violences graves.
Le ministre de la Justice a notamment défendu le recours à la peine capitale en insistant sur les garanties prévues par la procédure judiciaire algérienne, notamment les voies de recours et la possibilité d’une grâce présidentielle.
Riposte Internationale, ainsi que d’autres ONG, dénoncent un changement de cap
Toutefois, pour Riposte Internationale, la gravité des crimes visés par la réforme ne saurait, à elle seule, justifier le recours à la peine de mort. Nous contestons le principe selon lequel des actes particulièrement graves (qu’il s’agisse d’incendies volontaires ou d’enlèvements d’enfants accompagnés de violences) devraient automatiquement ouvrir la voie à la peine capitale. En effet, la réponse judiciaire doit selon nous permettre de sanctionner sévèrement les responsables, sans franchir le seuil irréversible de l’exécution. Riposte Internationale appelle ainsi les autorités algériennes à maintenir le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 1993. Nous défendons une réponse fondée sur des enquêtes rigoureuses, des poursuites judiciaires et des procès équitables, considérant que la lutte contre les crimes les plus graves peut être menée sans recourir à la peine capitale.
Cette position rejoint les inquiétudes exprimées par plusieurs autres organisations de défense des droits humains. Amnesty International, notamment, demande également à Alger de renoncer à l’élargissement de la peine de mort et à toute reprise des exécutions. Le Groupe de solidarité Algérie, qui rassemble plusieurs associations, avait lui aussi appelé début septembre au maintien du moratoire.
Riposte Internationale et ces organisations convergent sur un point : la gravité d’un crime ne doit pas nécessairement conduire à la peine de mort. L’enjeu posé par la réforme dépasse donc les seules infractions concernées et touche directement à l’avenir du moratoire algérien et à la place de la peine capitale dans le système judiciaire du pays.
Une controverse sur les engagements internationaux
Au-delà du débat politique intérieur, la réforme pose également la question des engagements internationaux de l’Algérie. Le pays est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), mais la tension réside en son article 6, puisqu’il encadre strictement le recours à la peine capitale. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies (organe d’experts indépendants chargé de surveiller l’application du PIDCP) considère notamment que cette sanction doit être limitée aux crimes les plus graves, mais cette définition fait l’objet d’une interprétation restrictive au niveau international et l’élargissement envisagé par Alger est donc contesté par un grand nombre d’organisations abolitionnistes. La question de la compatibilité de certaines nouvelles infractions avec les obligations internationales de l’Algérie pourrait est ainsi un axe majeur de contestation du texte.
Un avenir à suivre
Malgré le vote de l’APN, les exécutions n’ont pas repris à ce stade. Le texte doit encore poursuivre son parcours institutionnel avant une éventuelle promulgation et publication au Journal officiel. Ce n’est qu’après son entrée en vigueur que les nouvelles dispositions pourront produire leurs effets. Le vote des députés constitue néanmoins un signal politique majeur : après plus de trois décennies sans exécution, l’Algérie s’approche d’un changement profond de sa politique en matière de peine capitale. La prochaine étape parlementaire sera donc particulièrement suivie, tant en Algérie qu’à l’étranger.
Riposte Internationale place le droit à la vie au cœur de l’alerte que nous sonnons aujourd’hui. La gravité des crimes ne peut, selon nous, justifier le recours à la peine de mort. Une justice humaine doit pouvoir sanctionner sévèrement les auteurs tout en tenant compte du risque d’erreur judiciaire, car une exécution est irréversible, et ainsi ne jamais franchir le seuil de la peine de mort. Notre position est claire : le chemin doit être celui du progrès vers l’abolition de la peine capitale, et non celui d’un retour en arrière après plus de trois décennies sans exécution en Algérie.
Pour Riposte Internationale, la réintroduction de la peine capitale soulève également une question plus large : celle de son éventuel élargissement à d’autres domaines à l’avenir. Si son champ d’application venait progressivement à s’étendre, notamment à travers des poursuites visant des faits liés à l’expression, à l’engagement politique ou à la contestation, la peine de mort pourrait devenir un outil particulièrement lourd de conséquences pour les libertés publiques. Nous considérons donc qu’il est essentiel de rester vigilants et de défendre dès aujourd’hui le droit à la vie et le principe d’une justice qui ne puisse être utilisée pour réprimer des opposants ou des voix dissidentes.
Sources : Amnesty International, Riposte Internationale, Saïd Boudour.
Photo : Magharebia / Wikimedia Commons – CC BY 2.0.
Le 1er octobre 2026.