À Tlemcen, l’affaire Abdelkader Belarbi franchit une étape décisive. Détenu provisoirement depuis plusieurs mois et poursuivi sous plusieurs chefs d’accusation, il a été entendu sur le fond par le juge d’instruction. Selon son avocate, Me Hella Mohamed, le dossier doit désormais être transmis à la chambre d’accusation, qui devra se prononcer sur les charges retenues contre lui.
Placé en détention provisoire depuis plusieurs mois, Abdelkader Belarbi est poursuivi pour un crime lié à « l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour diffuser les idées d’une organisation terroriste », ainsi que pour six délits concernant notamment des publications, la collecte de données personnelles, l’incitation à l’attroupement et des faits d’outrage.
Une étape prévue par la procédure
L’interrogatoire récapitulatif n’est pas une simple formalité. Le Code de procédure pénale algérien prévoit qu’en matière criminelle, le juge d’instruction doit procéder à cet interrogatoire avant la clôture de l’information. Le dossier peut ensuite être soumis à la chambre d’accusation, qui dispose notamment du pouvoir d’ordonner des actes d’information complémentaires et de statuer sur la suite de la procédure.
Cette étape doit permettre de confronter les éléments de l’instruction aux déclarations de la personne poursuivie et à sa défense.
Des accusations qui doivent être établies
La gravité des qualifications retenues rend essentielle l’examen précis des faits reprochés. La présomption d’innocence implique qu’une personne poursuivie ne puisse être considérée comme coupable avant qu’une décision de justice définitive ne l’ait établie.
Le droit à une procédure équitable suppose également que la défense puisse contester les éléments retenus contre l’accusé et présenter ses propres observations.
Le parcours judiciaire de Belarbi montre par ailleurs que cette affaire n’est pas son premier passage devant la justice. En décembre 2019, il avait déjà été placé en détention provisoire à Tlemcen avec d’autres activistes, notamment pour incitation à attroupement et attroupement non armé. En 2020, il avait de nouveau été cité parmi les détenus poursuivis dans le contexte du Hirak.
Un rapport consacré à la situation des droits humains en Algérie indique également qu’Abdelkader Belarbi avait été condamné en août 2023 à six mois de prison ferme par le tribunal de Tlemcen.
Ces précédentes procédures ne préjugent évidemment pas de la présente affaire : chaque accusation doit être examinée à partir des faits et des preuves qui lui sont propres.
Riposte Internationale : les droits avant les accusations
Pour Riposte Internationale, l’enjeu est avant tout celui de l’État de droit.
La lutte contre les infractions graves ne peut être dissociée des garanties fondamentales accordées à toute personne poursuivie : présomption d’innocence, droits de la défense, accès à une procédure équitable et examen contradictoire des preuves.
Dans une affaire où certaines accusations concernent directement des publications et l’utilisation des technologies de l’information, la protection de la liberté d’expression doit également être prise en compte dans l’appréciation juridique du dossier.
La justice doit établir les faits, qualifier les infractions et examiner les preuves. Les droits fondamentaux, eux, doivent être garantis à chaque étape de la procédure.
Source : Me Hella Mohamed, Code de procédure pénale algérien, Riposte Internationale