Communiqué
Levée d’une réserve à la CEDAW : Une avancée, mais pas une fin en soi !
Le Groupe Solidarité Algérie a appris, avec satisfaction, la levée de la réserve a l’article 15, alinéa 4, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Cette décision, officialisée par le décret présidentiel n° 25-218 du 4 août 2025, consacre enfin le droit des femmes, au même titre que les hommes, à choisir librement leur domicile et leur résidence. Nous considérons cette avancée comme une étape significative dans la reconnaissance de l’égalité juridique et symbolique des femmes en Algére. Elle vient briser un héritage profondément discriminatoire, qui reléguait les femmes au second plan quant au choix de résidence. Aussi positive soit-elle, nous rappelons, cependant, que cette levée ne doit en aucun cas occulter les articles fondamentaux de la CEDAW, – 2, 16 et 29 alinéas 1 -, que l’Algérie garde toujours sous scellés. De plus, certaines dispositions de l’article 15, en dehors de l’alinéa 4, restent en suspens et nécessitent clarification et harmonisation. Ces restrictions vident la Convention de sa substance et en annulent la véritable portée. Nous appelons donc l’État algérien à poursuivre le processus amorcé et à lever, sans condition, l’ensemble des réserves restantes : la levée d’une seule réserve, aussi importante soit-elle, ne suffit pas à faire disparaître un cadre juridique profondément discriminatoire. L’égalité entre les sexes ne saurait être partielle ni soumise à des clauses d’exception. Elle doit être pleine, entière et indéfectible. Dans cette perspective, il est impératif d’engager une véritable refonte du Code de la famille, principal vecteur de discrimination légale à l’égard des femmes, de mettre en œuvre des mécanismes effectifs de protection, de prévention et de sanction afin que les droits reconnus ne restent pas lettre morte. Ce processus doit s’appuyer sur la participation active de la société civile et des mouvements féministes, impliqués dans l’élaboration et dans la mise en œuvre de ces mesures, car l’égalité se construit par Le Groupe Solidarité Algérie réaffirme donc son engagement aux côtés des femmes, des mouvements féministes et des forces vives de la société pour poursuivre la lutte contre toutes les formes de discrimination, jusqu’à ce que toutes les réserves soient levées, que le Code de la famille fasse enfin l’objet d’une refonte et que les femmes algériennes puissent jouir de droits égaux a ceux des hommes dans la loi, comme dans la pratique.
Organisations signataires :
– Alliance Transméditerranéenne des Femmes Algériennes (AT’FA)
– Collectif de Sauvegarde de la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (CS-LADDH)
– Collectif des familles de disparus en Algérie
– EuroMed Droits
– Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées
– Fondation pour la Promotion des Droits
– Libertés Algérie
– Mouvement Ibtykar
– Riposte International
– Tharwa n’Fadhma n’ Soumer