Le gouvernement algérien a franchi une nouvelle étape dans son projet de rétablissement de l’exécution de la peine de mort. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté lundi 28 septembre devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
La réforme prévoit la peine capitale dans trois situations principales :
- La première concerne les incendies volontaires de forêts, bois, champs, arbres ou stocks de bois.
- La deuxième vise l’incendie volontaire de biens publics ou privés lorsqu’il est commis dans des circonstances aggravantes, notamment au profit d’une partie étrangère, dans le cadre de la trahison ou de l’intelligence avec un État étranger, d’un groupe criminel organisé, ou lorsqu’il porte gravement atteinte à la sécurité, à l’économie nationale ou à l’environnement.
- Le troisième cas concerne l’enlèvement d’un enfant lorsqu’il est accompagné de torture, d’agression sexuelle et/ou de mutilation.
Une rupture avec le moratoire de 1993
Pour rappel, l’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993, même si les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, observant un moratoire de fait. Le projet de loi vise donc à permettre de nouveau l’exécution effective de certaines condamnations capitales. Le gouvernement justifie notamment cette réforme par la nécessité de renforcer la réponse pénale face aux crimes commis contre les enfants et aux incendies criminels : en effet, le texte intervient alors que le pays a été confronté à de nouveaux incendies meurtriers.
Le projet doit désormais poursuivre son parcours parlementaire. Sa présentation devant l’APN ne signifie ainsi pas encore que les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur.
Riposte Internationale condamne le projet de réactivation de la peine capitale
Riposte Internationale condamne fermement le projet de rétablissement des exécutions.
Nous estimons que la peine de mort constitue une atteinte irréversible au droit à la vie et qu’elle ne peut être considérée comme une réponse efficace à la criminalité.
Nous appelons les autorités algériennes à maintenir le moratoire en vigueur depuis 1993 et à privilégier une justice fondée sur l’État de droit et les droits humains.
Pour Riposte Internationale, la lutte contre les incendies criminels et les enlèvements d’enfants doit passer par des enquêtes efficaces, des poursuites judiciaires et des sanctions adaptées, sans franchir le seuil irréversible de la peine capitale.
Source : Tout sur l’Algérie.
Photo : Magharebia / Wikimedia Commons – CC BY 2.0.
Le 29 septembre 2026.