Le président Abdelmadjid Tebboune a précisé, dimanche 6 septembre, le cadre de la révision du Code pénal visant à permettre l’exécution de la peine de mort en Algérie. Deux catégories de crimes sont concernées : les incendies volontaires et les enlèvements de mineurs accompagnés de sévices.
Réuni dimanche en Conseil des ministres, le président Abdelmadjid Tebboune a donné de nouvelles instructions concernant le projet de révision du Code pénal. Il a demandé que l’application de la peine capitale soit limitée à deux cas précis : les auteurs et commanditaires d’incendies volontaires meurtriers, ainsi que les ravisseurs de mineurs leur infligeant des sévices.
Les incendies meurtriers dans le viseur
Cette décision intervient après les incendies qui ont durement frappé plusieurs régions du pays durant l’été, notamment la wilaya de Jijel, faisant de nombreuses victimes et provoquant d’importants dégâts.
Le 30 août, Tebboune avait déjà demandé au ministre de la Justice de préparer une révision du Code pénal afin de rétablir l’exécution de la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires. Le nouveau cadrage étend explicitement cette mesure aux commanditaires de ces incendies.
Les enlèvements de mineurs concernés
Le deuxième volet vise les enlèvements de mineurs accompagnés de violences ou de sévices. Cette orientation intervient après plusieurs affaires ayant suscité une forte émotion dans le pays, notamment celle d’un enfant retrouvé mort après son enlèvement.
L’Algérie applique depuis 1993 un moratoire sur les exécutions, même si la peine de mort demeure prévue par la législation et peut toujours être prononcée par les tribunaux. La réforme envisagée pourrait donc marquer une rupture avec cette suspension de fait.
Une réforme encore soumise au processus législatif
Les instructions présidentielles fixent désormais le périmètre de la réforme, mais les modalités précises d’application et le calendrier d’entrée en vigueur restent à définir. Le projet de modification du Code pénal devra encore suivre la procédure législative.
Cette décision intervient dans un Conseil des ministres consacré à plusieurs autres dossiers, notamment les indemnisations des victimes des incendies, la rentrée scolaire 2026-2027 et plusieurs projets ferroviaires stratégiques.
Riposte Internationale rappelle son inquiétude quant à la volonté de l’Algérie de rétablir l’exécution de la peine de mort, une décision qui constitue un recul préoccupant en matière de droits humains.
Sources : Le Matin d’Algérie, TSA.