La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par le ministère public dans l’affaire visant Moncef Aït-Kaci, ancien correspondant de France 24 en Algérie, et le prestataire technique Ramdane Rahmouni. Une décision qui rend définitif le jugement prononcé en appel et met un terme à une procédure ouverte en 2019.
L’information a été confirmée par Moncef Aït-Kaci, contacté par Casbah Tribune. Le journaliste a indiqué que son avocat, Me Omar Baahmed, lui avait confirmé le rejet du pourvoi.
Une affaire ouverte en 2019
L’affaire remonte à novembre 2019, avec une enquête portant notamment sur les liens entre Moncef Aït-Kaci et Ramdane Rahmouni, gérant de la société de production MSCom, prestataire technique de France 24 en Algérie. Le 28 juillet 2020, les deux hommes avaient été arrêtés et placés en détention provisoire sur décision du tribunal de Bir Mourad Raïs, avant d’être remis en liberté provisoire dès le lendemain.
Ils étaient notamment poursuivis pour « atteinte à l’intérêt national », « financement reçu de l’étranger » et collaboration avec une chaîne de télévision étrangère sans accréditation. Leur arrestation avait suscité des réactions d’organisations de défense de la liberté de la presse, dont Reporters sans frontières.
Les accusations les plus lourdes écartées
En mars 2023, le tribunal de Bir Mourad Raïs avait relaxé les prévenus des chefs d’accusation les plus graves, notamment ceux fondés sur les articles 95 et 96 du Code pénal. Seule l’infraction liée à la collaboration sans accréditation avait été retenue. Moncef Aït-Kaci avait été condamné à 100 000 dinars d’amende, contre un million de dinars pour Ramdane Rahmouni.
Le parquet, qui avait requis trois ans de prison contre les deux hommes, avait fait appel et demandé une aggravation des peines.
En octobre 2023, la cour d’appel d’Alger avait toutefois confirmé le jugement de première instance, maintenant les relaxes et les condamnations aux amendes.
Une décision désormais définitive
Le ministère public avait alors saisi la Cour suprême. Près de trois ans après la décision d’appel, la haute juridiction a finalement rejeté ce pourvoi.
Le jugement devient ainsi définitif et la procédure judiciaire engagée contre Moncef Aït-Kaci et Ramdane Rahmouni est désormais close.
L’affaire, qui aura duré près de sept ans, restera comme un dossier marquant des difficultés rencontrées par les professionnels travaillant pour des médias étrangers en Algérie.
Sources : Casbahtribune, Le Matin d’Algérie.