Le tribunal de Chéraga a condamné Mohamed Fouad Ben Ghnissa à une peine de cinq années de prison ferme dans une affaire portant sur plusieurs accusations liées à la gestion d’une organisation de la société civile.
Ancien président du parti Salam et actuel président de l’association Forum Sada El Chabab, Mohamed Fouad Ben Ghnissa est poursuivi pour des faits de fraude, d’escroquerie, d’usurpation de qualité, d’exploitation de ses fonctions à la tête d’une organisation de la société civile à des fins illégales, ainsi que pour l’établissement de documents et d’attestations comportant des informations inexactes, notamment dans le cadre de l’octroi d’autorisations relatives à des structures d’accueil de la petite enfance.
Selon les éléments présentés au cours de la procédure, son placement en détention provisoire est intervenu à la suite de plaintes déposées par des personnes se présentant comme victimes des faits qui lui sont reprochés. Les investigations ont été conduites par les services de la Gendarmerie nationale avant sa présentation devant le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga.
L’affaire a abouti à une condamnation à cinq ans de prison ferme. À ce stade, les accusations retenues relèvent du droit commun et concernent des faits présumés d’escroquerie, d’abus de fonction et de falsification de documents.
Cette affaire intervient dans un contexte où la gestion des associations et des organisations de la société civile fait l’objet d’un contrôle accru des autorités algériennes, soulevant régulièrement des débats sur les conditions d’exercice des activités associatives et sur les garanties entourant les procédures judiciaires.
Cette condamnation intervient dans un contexte où de nombreuses voix dénoncent un climat de pression croissante sur les acteurs de la société civile en Algérie. Si les autorités présentent cette affaire comme une procédure de droit commun, le respect des garanties d’un procès équitable et des droits de la défense demeure une exigence essentielle dans toute procédure judiciaire.
Source : vidéo publiée par « Al Hadath Algérien ».