La cour d’appel de Chlef a confirmé le jugement rendu en première instance à l’encontre du détenu d’opinion Abbassi Amine. La décision maintient une peine de cinq ans de prison ferme, accompagnée d’une amende financière, ainsi qu’une indemnisation de 700 000 dinars au profit du Trésor public.
Abbassi Amine était poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, notamment la diffamation par le biais d’un moyen électronique informatique et l’offense à une institution publique par des actes ou des gestes.
Le dossier comporte également des accusations liées à l’incitation à commettre un délit par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’à la diffusion d’idées directement liées à une activité qualifiée de terroriste et la publication de contenus destinés au public à des fins de propagande susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national.
Selon les éléments du dossier, ces faits sont poursuivis sur la base des articles 144 bis, 146, 87 bis, 12 et 96 du Code pénal.
Avec cette décision, la cour d’appel confirme donc intégralement le verdict prononcé en première instance.