Le tribunal criminel d’appel de la Cour d’Alger a tenu aujourd’hui l’audience relative au procès criminel concernant Chiter Abderrahmane, Hachemi Mourad et Boutache Mohamed Tahar.
Les trois accusés étaient poursuivis pour six infractions graves, à savoir :
crime d’adhésion à une entité terroriste dans le but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et d’y inciter ; crime d’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour mobiliser des individus au profit d’une entité terroriste et propager ses idées, directement ou indirectement ;
délit d’outrage à corps constitué ; délit d’offense au président de la République ; délit d’exposition à la vue du public de publications susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national ; délit d’incitation à attroupement non armé.
Ces poursuites sont fondées notamment sur les articles 87 bis, 87 bis 01, 87 bis 03/2, 87 bis 12, 96, 100, 144 et 144 bis du Code pénal.
Jugement de première instance (1er décembre 2022)
Par jugement rendu le 01 décembre 2022 par le tribunal criminel de première instance d’Alger, siégeant au tribunal de Dar El Beïda, les décisions suivantes avaient été prononcées :
Chiter Abderrahmane :
Condamné à un (01) an de prison ferme et 100 000 DA d’amende ferme pour les délits d’outrage à corps constitué, d’offense au président de la République et d’incitation à attroupement non armé.
Il avait bénéficié de l’acquittement pour l’ensemble des autres chefs d’accusation.
Hachemi Mourad :
Condamné à un (01) an de prison ferme et 100 000 DA d’amende ferme pour les délits d’outrage à corps constitué et d’incitation à attroupement non armé.
Il avait été acquitté de tous les autres chefs d’accusation.
Boutache Mohamed Tahar :
Il avait bénéficié d’un acquittement pur et simple pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
Réquisitions en appel
Lors du procès criminel en appel tenu aujourd’hui, le représentant du ministère public a requis une peine de cinq (05) ans de réclusion criminelle et un (01) million de dinars d’amende à l’encontre de chacun des trois accusés.
Décision de la Cour :
Le tribunal criminel d’appel a toutefois décidé de confirmer le jugement de première instance dans l’ensemble de ses dispositions, maintenant ainsi les condamnations et les acquittements tels qu’ils avaient été prononcés en 2022.
Il est à noter que les peines de prison prononcées ont d’ores et déjà été purgées par les personnes condamnées.