Le procès en appel du journaliste Mustapha Bendjama s’est tenu aujourd’hui devant la Cour de justice d’Annaba, dans un climat que l’intéressé qualifie lui-même de préoccupant quant aux conditions du respect des garanties d’un procès équitable.
Poursuivi en vertu des articles 96 et 196 bis 1 du Code pénal, Mustapha Bendjama fait face à deux chefs d’accusation : la mise à la disposition du public de publications susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national ;
la diffusion d’informations fausses ou tendancieuses de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics.
Lors de cette audience, le procureur général a requis une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d’une amende. De son côté, le représentant du Trésor public a réclamé un dédommagement de 100 millions de centimes, au titre du préjudice supposé causé à l’État et aux finances publiques.
Le verdict est attendu pour le 4 mars prochain.
Au-delà des réquisitions, c’est le déroulement même du procès qui suscite de vives interrogations.
L’audience a été interrompue à trois reprises.
La première interruption est survenue alors que l’accusé répondait à une question de la juge, cette dernière suspendant la séance afin d’examiner une autre affaire en visioconférence. Une décision qualifiée de surprenante, bien qu’elle puisse s’expliquer par les difficultés techniques récurrentes liées aux liaisons avec certains établissements pénitentiaires.
La deuxième interruption a été provoquée par un incident d’audience, lorsque la juge a tenté d’empêcher l’avocat de la défense, Me Saïd Zahi, de plaider selon la stratégie qu’il estimait appropriée, entraînant la levée de la séance.
Quelques minutes seulement après la reprise, un troisième incident est survenu : le représentant du procureur général a interrompu la plaidoirie de Me Zahi, tentant de perturber son intervention et d’empêcher la défense d’aller au bout de son raisonnement.
Une procédure jugée psychologiquement éprouvante
Au total, le procès s’est déroulé en quatre séquences distinctes, marquées par de multiples interruptions.
Cette fragmentation, selon Mustapha Bendjama, a provoqué une perte de concentration et une rupture dans la continuité des faits et des arguments, l’empêchant de s’exprimer pleinement sur l’ensemble des accusations portées contre lui.
L’atmosphère générale de l’audience aurait également instauré une pression psychologique manifeste, renforçant le sentiment d’une procédure difficilement compatible avec les standards d’un procès équitable.
Dans ce contexte, le journaliste exprime publiquement ses réserves quant à la réunion des conditions nécessaires à la tenue d’un procès juste et impartial, posant une nouvelle fois la question des garanties judiciaires et du respect des droits de la défense dans les affaires impliquant des journalistes et des acteurs de la liberté d’expression.