Le contrôle judiciaire est, en droit, une mesure exceptionnelle. Il ne constitue ni une peine ni une condamnation, mais un dispositif provisoire censé garantir le bon déroulement de l’instruction tout en respectant la liberté de la personne mise en cause. Or, dans certains cas, cette mesure semble aujourd’hui s’éloigner de son esprit initial pour se transformer en contrainte lourde, voire dangereuse.
C’est le cas de deux éducateurs et syndicalistes qui ont été placés sous contrôle judiciaire par le tribunal de Hammam Dalaa, dans la wilaya de M’sila, en raison de leur activité syndicale. La mesure leur impose une obligation de pointage hebdomadaire auprès du greffe du juge d’instruction. En pratique, cela les contraint à effectuer deux fois par semaine un aller-retour entre Alger et M’sila, soit des centaines de kilomètres parcourus régulièrement.
Ces déplacements répétés se font dans des conditions particulièrement éprouvantes et comportent des risques réels, notamment celui d’accidents de la route, parfois mortels sur ces axes très fréquentés. Une situation qui soulève de sérieuses inquiétudes quant à la proportionnalité de la mesure imposée.
L’un des concernés, l’enseignant et syndicaliste Boudiba Massoud, s’est interrogé sur les conséquences juridiques d’un éventuel manquement à cette obligation de signature, compte tenu des risques encourus. Son conseil juridique lui a rappelé un principe fondamental du droit : la force majeure, lorsqu’elle est établie, peut suspendre temporairement une obligation légale.
Pourtant, malgré ces risques et malgré le caractère éprouvant de la mesure, l’intéressé a choisi de continuer à s’y conformer, préférant préserver le respect de la loi plutôt que de s’exposer à d’éventuelles poursuites supplémentaires. Une décision d’autant plus lourde que près d’une année s’est écoulée depuis l’imposition du contrôle judiciaire, sans qu’aucun procès n’ait encore eu lieu.
Cette situation pose une question centrale : jusqu’où peut aller la prolongation d’un contrôle judiciaire sans jugement ? L’allongement excessif de cette mesure, combiné à des obligations particulièrement contraignantes, interroge le respect des principes fondamentaux du droit, notamment ceux de la nécessité, de la proportionnalité et de la présomption d’innocence.
Dans un État de droit, le contrôle judiciaire ne devrait jamais se transformer en une sanction anticipée. Lorsqu’il devient une épreuve physique, psychologique et sécuritaire pour des personnes non jugées, il est légitime de s’interroger sur son usage et sur les garanties offertes aux justiciables, en particulier lorsque l’affaire touche à l’exercice d’une activité syndicale pourtant protégée par les normes nationales et internationales.
Source : Saïd Zahi