L’avocate Fatiha Sadate a accompagné ce lundi Mohcine Belabbas, homme politique et ancien président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), au tribunal de Hussein Dey, dans le cadre du contrôle judiciaire qui lui est imposé depuis janvier 2022.
Bien que l’instruction soit clôturée et que l’affaire ait été jugée le 17 mars 2024, un jugement rendu le 24 mars 2024 avait condamné Mohcine Belabbas à six (06) mois de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars algériens.
Cependant, malgré ce verdict et l’épuisement des voies judiciaires ordinaires, le contrôle judiciaire reste en vigueur.
Le procès en appel s’est tenu le 24 juin 2025 devant la chambre pénale près la cour d’Alger, et l’affaire avait été mise en délibéré pour l’audience du 8 juillet 2025.
Lors de cette audience, la cour d’Alger a confirmé purement et simplement le jugement rendu en première instance, mais a omis de statuer sur la levée du contrôle judiciaire.
Ainsi, Mohcine Belabbas demeure soumis à un contrôle judiciaire d’une durée exceptionnelle, en attente d’une décision officielle mettant fin à cette mesure.
Source : Me Fatiha Sadate.