Le chef du parti suspendu, MDS, Fethi Ghares, a été condamné à une peine de 01 an de prison ferme et 200 000 da d’amende, par le tribunal de Bab El Oued (Bainem) à Alger, ce dimanche 19 janvier 2025.
Selon l’avocat Me Fetta Sadat, Fethi Gherras a été en outre « condamné sur le plan civil à faire valoir à l’agent judiciaire du trésor (AJT) la somme de 100 000 da à titre de réparation et 01 da symbolique à faire valoir au président de la république à titre de réparation ».
Son épouse, également militante et membre du bureau national du parti MDS, Messaouda Cheballah, a été condamné dans le même dossier à une peine de 06 mois de prison avec sursis et 100 000 da d’amende ferme.
Au civil, Mme Cheballah a été condamnée selon Me Fetta Sadat « à faire valoir à l ‘ Agent judiciaire du trésor (AJT) la somme de 100 000da à titre de réparation ». « Le tribunal a, en outre ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir 02 téléphones portables » a ajouté la même source.
Le procès de Fethi Ghares et de Messaouda Cheballah, a eu lieu le 5 janvier 2025. Le parquet avait requis à leur encontre une peine de 03 ans de prison ferme et 100 milles DA d’amende ferme.
Le couple est poursuivi dans cette affaire, pour les chefs d’accusation de « publication de fausses informations », « propagation d’un discours de haine et de discrimination » ainsi que « offense au président de la République ».
Pour rappel, les deux militants étaient sous contrôle judiciaire depuis le 29 août 2024, où ils ont été soumis, par le tribunal de Bab El Oued, à l’obligation « d’émarger une fois tous les 15 jours sur le registre du juge d’instruction » et ont été interdits « de publier sur les réseaux sociaux et d’intervenir dans les médias ».
