Cour d’Alger – Chambre pénale. Le procès en appel de Mohcine Belabbas, figure politique algérienne, a été reporté à l’audience du 10 juin 2025. Cet appel fait suite à un jugement rendu le 24 mars 2024 par le tribunal d’Hussein Dey, qui avait condamné M. Belabbas à six mois de prison ferme, assortis d’une amende de 100 000 DA, ainsi que le versement de 50 000 DA à la partie civile.
Les poursuites judiciaires à son encontre avaient été engagées en octobre 2021, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey (Cour d’Alger). Cette procédure avait conduit à la mise sous contrôle judiciaire de l’ancien président du RCD à partir du 10 janvier 2022, mesure qui reste en vigueur à ce jour.
Les faits reprochés à Mohcine Belabbas concernent notamment :
- le délit d’obtention de documents sans droit (en l’occurrence un permis de construire qui aurait pourtant été régulièrement établi depuis 2014) ;
- le délit d’hébergement d’un étranger sans autorisation ;
- la contravention d’emploi d’un étranger sans autorisation.
Fait surprenant : neuf jours après ces premières qualifications, un réquisitoire supplétif daté du 19 février 2022 est venu ajouter le délit d’homicide involontaire à la liste des infractions reprochées.
L’instruction aura duré deux ans, avant que le procès ne se tienne le 17 mars 2024. Il a abouti à la condamnation prononcée le 24 mars 2024, aujourd’hui contestée en appel.
Pour son avocat, Me Fetta Sadat, cette affaire s’inscrit dans une volonté manifeste de criminalisation de l’action politique. Elle affirme que « cette malheureuse procédure n’entamera en rien l’engagement indéfectible de Mohcine Belabbas pour l’idéal démocratique et pour une Algérie des Droits et Libertés ».
Source : Me Fetta Sadat
R.I.
